La question des assemblées générales intervient alors, sont-elles réellement obligatoires ? A quoi servent-elles et comment les planifier ?
Sommaire
- Les AG : une réglementation libre
- Une convocation entreprise par le président
- Les décisions collectives
- Les AG : annuelles ou extraordinaires
- Notre infographie
Les assemblées générales : une réglementation libre
Les SAS n’imposent pas de formalités particulières quant à la désignation de l’équipe dirigeante. En ce sens, tous les actionnaires ne bénéficient pas forcément des mêmes pouvoirs, ceux ayant apporté un capital plus important n’étant pas nécessairement les représentants les plus notables de l’entreprise. Pareillement, les actionnaires apportant une participation minoritaire peuvent obtenir la majorité aux assemblées générales. Lors de la rédaction des statuts de la SAS, la nomination d’un président est obligatoire. Les actionnaires lui confèrent alors le pouvoir de représentation, et, selon les différentes dispositions prises par l’ensemble des associés, le pouvoir de décision. Les actionnaires peuvent effectivement limiter ce dernier, voire le supprimer. Ils peuvent ainsi répartir ce pouvoir entre le président et le directeur général (ou autres directeurs généraux délégués). Selon les besoins et souhaits des associés, d’autres organes de direction peuvent être mis en place, tels qu’un comité de direction ou un conseil de surveillance. En effet, ce pouvoir peut être organisé de façon plus étendue, permettant un contrôle des activités et une gestion partagée.
Contrairement aux autres statuts d’entreprise, les SAS ne sont pas soumises au respect des impératifs relatifs aux assemblées générales. Les décisions collectives prises entre associés peuvent être planifiées différemment. De ce fait, les SAS profitent d’un assouplissement en termes de réglementation et de programmation. Les règles fixées quant à ces prises de décision doivent être communiquées dans les statuts réglementant alors la forme du Procès-verbal d’assemblée générale de la SAS.
Une convocation entreprise par le président
L’auteur de la convocation à l’assemblée générale n’est autre que le président de la SAS. En fonction des statuts, les actionnaires peuvent également autoriser d’autres personnes à entreprendre cette convocation, que l’assemblée générale soit qualifiée d’ordinaire ou d’extraordinaire.
La convocation doit obligatoirement préciser les informations suivantes :
- Les spécificités relatives à la SAS
- La date, l’heure et le lieu de rendez-vous
- L’ordre du jour
- La signature de l’auteur de la dite convocation
La convocation est adressée aux actionnaires par le mode de diffusion indiqué dans les statuts de la SAS (e-mail, lettre simple ou recommandée, annonce légale …). L’envoi doit être effectué au minimum deux semaines avant la tenue de la réunion.
Les décisions collectives
Les SAS offrent une grande flexibilité en matière de gestion. Les modalités de prises de décision lors des assemblées générales doivent apparaître dans les conditions statutaires. Toutes les décisions ne nécessiteront pas une réunion collective, selon les caractéristiques spécifiées, elles peuvent être votées par une seule entité. Les actionnaires définissent alors eux-mêmes les règles de majorité et la répartition des pouvoirs décisionnaires. Rappelons qu’il est essentiel de préciser minutieusement les règles relatives aux prises de décisions réalisées lors de l’assemblée générale. Cette précision permettant de ne pas annuler certains actes, considérés alors comme étant nuls. Il s’agit ici de déterminer les modalités de décisions collectives.
De façon à conserver un équilibre entre les différents associés, certains actes nécessitent la participation et le vote de chaque membre de l’équipe dirigeante :
- L’approbation des comptes annuels
- La nomination d’un commissaire aux comptes
- Les modifications statutaires
- Toutes opérations relatives à une fusion, une liquidation, une scission, …
Les assemblées générales : annuelles ou extraordinaires
- Les assemblées générales ordinaires annuelles
L’assemblée générale ordinaire annuelle, appelée également AGOA a pour vocation de réunir les associés afin d’approuver les comptes, le mode de gestion ainsi que la stratégie adoptés par la société. L’AGOA doit être organisée dans un délai de 6 mois suivant la clôture de l’exercice.
- Les assemblées générales extraordinaires
Les assemblées générales extraordinaires, ou AGE sont programmées autant de fois que possible. Elles ont pour but d’entreprendre certaines modifications statutaires de la SAS, ou une modification d’une opération courante de la société.
Infographie : les assemblées générales
(Crédit photo : istock)
