Toute SAS nécessite la désignation d’un président. La SAS offre une grande liberté de fonctionnement, ainsi qu’une flexibilité d’organisation unique. L’un des éléments obligatoires dans la création d’une telle société réside dans le fait de devoir nommer à la tête de votre structure un président.
Sommaire :
Qui dirige la SAS ?
Comme nous le savons, les réglementations régissant la création d’une SAS ne limite aucunement le nombre d’associés, mais exige néanmoins la participation d’un minimum de deux personnes lors du lancement de la société (pour un associé unique, on parlera alors de SASU).
Lors de la mise en place de votre société adoptant alors la forme juridique de société par actions simplifiées, la seule exigence à respecter sera d’élire un président officiel. Celui-ci aura alors la tâcher d’assurer la gestion quotidienne de votre structure et détiendra le pouvoir de direction vis-à-vis des tiers, même s’il est toutefois possible pour l’ensemble des associés d’organiser eux-mêmes et par écrit dans les statuts, le fonctionnement de leur entreprise.
Au sein d’une SAS, il ne peut y avoir qu’un seul président. Cependant, lorsque les sociétés deviennent plus importantes, il leur est possible de nommer un directeur général, ou directeur général adjoint. Ainsi, une société pourra être composée de deux actionnaires, à savoir le président et le directeur général, le dernier ayant également un rôle de direction ainsi que le pouvoir de représenter la société.
Autres possibilités, les associés pourront, si le besoin s’en fait ressentir, créer des comités ayant pour rôle de contrôler la gestion du président ou de diriger la société en interne. Ils pourront également mettre en place une direction collégiale sous forme de comités ou de conseils tels que le font les SA (Société Anonyme) à conseil d’administration ou autres.
En terme de direction, la SAS laisse envisager une multitude de possibilités afin d’assurer la gestion de cette dernière. Bien évidemment, la nomination d’un deuxième représentant n’est recommandée que dans les grosses sociétés où les enjeux de représentation et de pouvoir deviennent considérables.
Qui peut devenir président d’une SAS ?
Peu importe la forme juridique de votre entreprise, qu’il s’agisse d’une SAS (deux associés au minimum), ou d’une SASU (associé unique), le président peut-être élu parmi les associés ou parmi d’autres personnes n’intégrant pas les fondateurs du projet.
Le président d’une SAS peut être une personne physique (particulier) ou morale (entreprise). Il n’y a aucune restriction quant à la limite d’âge maximum, et aucune obligation de rémunération. Peuvent être nommés président d’une SAS :
- Les majeurs pleinement capables (18 ans révolus) ;
- Les mineurs émancipés ;
- Les personnes morales.
Sauf cas exceptionnels, les présidents de SAS de nationalité étrangère devront bénéficier d’une autorisation préfectorale. En fonction des professions exercées, certaines conditions ne permettront pas l’accès aux ressortissants étrangers.
Pour pouvoir se présenter à la présidence d’une SAS, il ne faut pas faire l’objet d’une interdiction de gérer une société, d’une condamnation, d’une faillite personnelle, … On parle alors d’une incapacité d’exercice, ou d’interdictions.
Concernant les incompatibilités, elles interviennent dans des cas particuliers. Il existe, en effet, des professions et des mandats dont l’exercice est incompatible avec les fonctions du président de la SAS. Parmi eux, les fonctionnaires, les commissaires aux comptes, les notaires, experts-comptables, etc.
Comment désigner le président ?
Les SAS sont réputées pour profiter d’une grande souplesse de fonctionnement et d’organisation. Cela convient également en ce qui concerne la nomination du président de la société. En effet, lors de la création de leur structure, les associés peuvent librement déterminer dans les statuts, les modalités de désignation du poste de président, ainsi que des autres dirigeants de la SAS (directeur général ou tout autre organe de direction). Ils peuvent ainsi également prévoir que la nomination et la révocation du président requiert la prise de décision d’un associé, de plusieurs associés ou de l’ensemble des associés. Toutefois, afin de pouvoir établir les statuts de la SAS, il est impératif de désigner un président au préalable, tout en ayant la possibilité de déterminer la durée de ses fonctions.
La nomination et la cessation des fonctions du président de la SAS font l’objet de formalités de publicité :
- Publication dans un journal d’annonces légales ;
- Dépôt d’un dossier au greffe du tribunal de commerce.
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